Préambule
Les présentes conditions générales de ventes déterminent les conditions dans lesquelles Pâtisserie BRUNEL, immatriculée au Registre des Métiers sous le numéro de Siren/Siret 890807399/00013, dont l’auto-entreprise est domiciliée au 41 Avenue du Général de Gaulle, 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS, propose sur son site www.patisserie-brunel.fr, à des particuliers agissant à des fins personnelles ou professionnelles (ci-après désignés les « Acheteurs ») :
– la vente de denrées alimentaires comprenant des pâtisseries et boissons en vente directe à la boutique et des gâteaux personnalisés (ci-après désignés par « Produits ») fournis à une date précise (ci-après désignée « Date de l’évènement ») ainsi que,
– des prestations de service, notamment les ateliers de pâtisserie (ci-après désignées par les « Prestations ») exécutées à une date précise (ci-après désignée par « date de l’exécution de la prestation »).
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes de Produits et de Prestations de services conclues entre Pâtisserie BRUNEL et les Acheteurs.
Les parties conviennent expressément que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales à l’exception de tout autre document préalablement disponible sur le site.
L’achat d’un Produit et/ou d’une Prestation par un Acheteur suppose l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.
En demandant un devis concernant un Produit ou une Prestation sur le site et en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente », l’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve. En demandant un devis par téléphone, par adresse électronique ou contact direct avec Pâtisserie BRUNEL, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales consultables sur le Site et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet sur le devis.
Le devis établi a une durée de validité de quinze jours à compter de sa date d’émission. Au-delà, les tarifs ne sont pas garantis et les produits et/ou la prestation devront faire l’objet d’un nouveau devis.
Pâtisserie BRUNEL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées par Pâtisserie BRUNEL.
Pâtisserie BRUNEL pourra également modifier l’offre de Produits et/ou Prestations offerts sur le site, ou y mettre fin, sans préavis, dans le respect des transactions déjà conclues.
Article 2. Formation du contrat
2.1 Formation du contrat relatif aux Produits
Toute vente sera considérée comme valablement conclue et le contrat réputé parfait entre l’Acheteur et Pâtisserie BRUNEL, dès réception par Pâtisserie BRUNEL du devis signé par l’Acheteur, accompagné du versement d’un acompte de 30% du montant total de la commande. Celui-ci est non-remboursable en cas d’annulation (sauf cas exceptionnels). Cela permet d’engager à Pâtisserie BRUNEL, le travail de recherche, de commander le matériel ou les matières premières nécessaires à l’élaboration de votre demande et de bloquer la date de votre évènement. Le devis signé par l’Acheteur et Pâtisserie BRUNEL a valeur de bon de commande.
Le devis est établi en fonction des informations communiquées par l’Acheteur via le formulaire de demande de devis en ligne, par adresse électronique ou par contact téléphonique ou encore par contact direct avec Pâtisserie BRUNEL.
Dès l’encaissement de l’acompte, Pâtisserie BRUNEL transmettra à l’Acheteur une facture par voie électronique (par voie postale si l’Acheteur ne dispose pas d’adresse électronique) mentionnant la date de paiement du solde restant dû : 7 jours avant la date de l’évènement pour les commandes de moins de 20 personnes ; ou14 jours avant le date de l’évènement pour les commandes de plus de 20 personnes.
Pâtisserie BRUNEL garantit à l’Acheteur que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois, Pâtisserie BRUNEL ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si l’Acheteur n’a pas respecté des conditions de conservation et de transport optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation pour des pâtisseries fraîches
2.2 Formation du contrat relatif aux Prestations
Pour les prestations dont le montant est inférieur à 250 euros : L’inscription à la Prestation sera validée dès réception par Pâtisserie BRUNEL d’un acompte de 50% du montant total de la commande. Le solde est dû au plus tard le jour de l’exécution de la Prestation, avant sa réalisation.
Prestations dont le montant est égal ou supérieur à 250 euros : L’inscription à la Prestation sera validée dès réception par Pâtisserie BRUNEL d’un acompte de 30% du montant total de la commande. Le solde est dû au plus tard le jour de l’exécution de la Prestation, avant sa réalisation.
Article 3 – Modalités de commande
Le service de présentation des Produits et Prestations sur le site est accessible aux particuliers et aux professionnels, résidant en France ou à l’étranger, et juridiquement capables de contracter au sens du droit français.
Afin de pouvoir passer une commande, l’Acheteur devra renseigner via le formulaire de contact ou le formulaire de demande de devis, les informations obligatoires (nom, prénom, adresse, …), nécessaires au traitement de sa commande.
L’Acheteur s’engage à ne communiquer dans ce formulaire que des informations exactes et exhaustives. Si les informations communiquées via le formulaire de contact ou le formulaire de demande de devis s’avéraient fausses, inexactes ou incomplètes Pâtisserie BRUNEL pourra annuler la commande passée par l’Acheteur.
L’Acheteur informera Pâtisserie BRUNEL de tout changement relatif à ces informations.
Article 4 – allergies et intolérances alimentaires
Pâtisserie BRUNEL ne pourra être tenu responsable pour une quelconque réaction allergique. Même si nos gâteaux ne contiennent pas certains allergènes, ils sont tout de même confectionnés dans une cuisine où ils sont utilisés.
C’est au client de demander la liste des allergènes et d’informer ses invités des possibles risques.
N’hésitez pas à nous demander la liste des allergènes avant de passer commande.
Article 5. Disponibilité des Produits et Prestations
Les offres de Produits et Prestations sont proposées par Pâtisserie BRUNEL dans la limite de ses disponibilités.
En aucun cas l’indisponibilité de Pâtisserie BRUNEL quant à la fourniture d’une Prestation ou d’un Produit à une date demandée par l’Acheteur, ne peut engager la responsabilité de Pâtisserie BRUNEL dès lors que le devis n’a pas été signé par l’Acheteur. Si Pâtisserie BRUNEL venait à être indisponible à la date indiquée par l’Acheteur et après la validation de la commande par ce dernier, Pâtisserie BRUNEL en avertira personnellement dans les meilleurs délais l’Acheteur, par téléphone, par courrier électronique ou par voie postale et remboursera l’intégralité des frais déboursés par l’Acheteur dans un délai de quinze jours maximum.
Article 6. Prix
Les prix des Produits et Prestations indiqués sur le site sont des prix en euros nettes (la TVA n’étant pas applicable dans le cas d’une auto-entreprise)
Les prix sont fixés par Pâtisserie BRUNEL, et peuvent être modifiés à tout moment, sans que cela puisse toutefois affecter les commandes déjà passées.
Pour les produits personnalisés, Pâtisserie BRUNEL travaille exclusivement sur devis. En effet, chaque cahier des charges étant unique et variable, Pâtisserie BRUNEL ajuste le tarif en fonction du travail à effectuer. Celui-ci se situent entre 0,80 € et 8€ la portion (pour les petites pièces) et entre 6€ et 20€ la part (pour les « gâteaux d’exception » et les gâteaux « petit comité »), hors frais de livraison. Ils dépendent de la complexité de la décoration et des recettes choisies, ainsi que des éventuelles options.
Pour les petites pièces, le prix minimum indiqué, sur le site internet, est le prix d’un gâteau sans personnalisation, hors frais éventuel de livraison.
En boutique, les tarifs sont affichés sur panneaux directement.
Article 7. Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Pâtisserie BRUNEL serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Article 8. Escompte
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 9. Modalités de paiement
Le règlement des Produits et Prestations est possible par carte bancaire, virement ou espèces.
Article 10. Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement du solde 7 jours avant la date de l’évènement pour les commandes de produits de moins de 20 personnes ; ou 14 jours avant le date de l’évènement pour les commandes de produits de plus de 20 personnes, Pâtisserie BRUNEL se réserve le droit d’annuler la commande. L’acompte étant non-remboursable en cas d’annulation (sauf cas exceptionnels)
Article 11. Clause de réserve de propriété
L’entreprise conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Pâtisserie BRUNEL se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Les créations de Pâtisserie BRUNEL restent sa propriété avant et après la vente. Tout dessin, croquis, suggestion de prestation … restent la propriété de Pâtisserie BRUNEL et tout manquement à ce droit de propriété pourrait entraîner des poursuites.
Article 10. Les modalités de livraison
Livraison des « gâteaux d’exception »
Pâtisserie BRUNEL peut livrer votre commande dans un rayon de 200 kms autour de Périgueux.
Pour certains projets de grandes ampleurs, Pâtisserie BRUNEL peut livrer dans toute la France (sous conditions). La livraison est automatique lorsque la commande comporte 3 étages et plus, ou lorsque celle-ci demande des agencements particuliers. Pâtisserie BRUNEL fait le montage et les finitions sur place afin d’ assurer que la création arrive entière.
Pour les gâteaux de 2 étages et autres petites livraisons, Pâtisserie BRUNEL vous recommande de venir directement les chercher à la boutique, 41 Avenue du Général de Gaulle, à Coulounieix-Chamiers.
Le tarif pratiqué pour une livraison est de 0,5€/km aller-retour (+ frais éventuels de péages). Un forfait de 20€ sera appliqué dans le cas d’une livraison inférieure à 20kms.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des dites marchandises et des photos devront être faites. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 5 jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Retrait en atelier
L’acheteur s’engage à venir retirer sa commande à La Pâtisserie BRUNEL : 41 Avenue du Général de Gaulle à COULOUNIEIX-CHAMIERS, le jour prévu lors de la commande et sur les créneaux d’ouverture de la boutique. Les produits étant périssables, la Pâtisserie BRUNEL ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par l’acheteur. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.
En cas de non-respect des heures d’ouverture de la boutique, la Pâtisserie BRUNEL ne garantit pas la disponibilité de votre commande, et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou réclamation.
Lors du retrait direct par l’acheteur, le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. La responsabilité de la Pâtisserie BRUNEL s’arrête aux portes du laboratoire.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
Article 11. Responsabilité
La Pâtisserie BRUNEL ne saurait être tenue responsable d’un dommage qui interviendrait postérieurement à la livraison. L’Acheteur est responsable des conditions de stockage des denrées postérieurement à la livraison. Les consignes de stockage des denrées commandées sont transmises oralement à l’Acheteur ou à son représentant. Les gâteaux sur-mesure décorés en pâte à sucre nécessitent une réfrigération ventilée. L’Acheteur doit s’assurer que le lieu de l’évènement dispose d’un espace de stockage réfrigéré adapté.
Article 12. Force majeure
La responsabilité de La Pâtisserie BRUNEL ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article 13. Compétence
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Périgueux.